Marque renouvelée - Marque en non vigueur

Cipéo
MUTUELLE HARMONIE MUTUELLE, MUTUELLE DU LIVRE II DU CODE DE LA MUTUALITE

Numéro de dépôt :
3229887
Date de dépôt :
02/06/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/06/2023
Cipéo de MUTUELLE HARMONIE MUTUELLE

Présentation de la marque Cipéo

Déposée le 2 juin 2003 par la société MUTUELLE HARMONIE MUTUELLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Cipéo » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-29 du 18 juillet 2003.

Le déposant est la société MUTUELLE HARMONIE MUTUELLE domicilié(e) 143 RUE BLOMET - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 538 518 473 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MUTUELLE HARMONIE MUTUELLE, LUC GUEMY domicilié(e) 29 QUAI FRANCOIS MITTERRAND - 44273 - NANTES CEDEX 2 - France.

La marque Cipéo a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3229887.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Cipéo est expirée depuis le 2 juin 2023.

MUTUELLE HARMONIE MUTUELLE a également déposé les autres marques suivantes : VIVALIA , Auréo , MUTUELLE LAM , Santé Essentiel , SANTE ESSENTIEL , MUTUELLE SANTE VIE 1RE force mutualiste regionale , Essentiel Santé , LYBRA RETRAITE , MUTUELLE SANTÉVIE MC15 , NOS INITIATIVES RESPIRENT LA SANTE


MUTUELLE HARMONIE MUTUELLE, MUTUELLE DU LIVRE II DU CODE DE LA MUTUALITE - 143 RUE BLOMET - 75015 - PARIS - France - SIREN 538518473


MUTUELLE HARMONIE MUTUELLE, LUC GUEMY - 29 QUAI FRANCOIS MITTERRAND - 44273 - NANTES CEDEX 2 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-46

Publication - Publication le 18 juil. 2003 au BOPI 2003-29

Inscription le 22 mai 2013 - Transmission totale de propriété n°601427 - Publication le 21 juin 2013 au BOPI 2013-05-22

Renouvellement sans limitation le 9 juillet 2013 n°2534687 - Publication le 13 sept. 2013 au BOPI 2013-07-09

Assurances relevant du livre II du code de la mutualité.