Marque enregistrée - Marque en non vigueur

mfassur
MUTUELLE FRATERNELLE D'ASSURANCES, MUTUELLE

Numéro de dépôt :
4040461
Date de dépôt :
16/10/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
16/10/2023
mfassur de MUTUELLE FRATERNELLE D\'ASSURANCES

Présentation de la marque mfassur

Déposée le 16 octobre 2013 par la société MUTUELLE FRATERNELLE D'ASSURANCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « mfassur » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-45 du 8 novembre 2013.

Le déposant est la société MUTUELLE FRATERNELLE D'ASSURANCES domicilié(e) 6 RUE FOURNIER, BP 311 - 92111 - CLICHY CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 702 391 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MUTUELLE FRATERNELLE D'ASSURANCES, M. BOGDAN FREDERIC domicilié(e) 6 RUE FOURNIER, BP 311 - 92111 - CLICHY CEDEX - France.

La marque mfassur a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4040461.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 39 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque mfassur est expirée depuis le 16 octobre 2023.


MUTUELLE FRATERNELLE D'ASSURANCES, MUTUELLE - 6 RUE FOURNIER, BP 311 - 92111 - CLICHY CEDEX - France - SIREN 784702391


MUTUELLE FRATERNELLE D'ASSURANCES, M. BOGDAN FREDERIC - 6 RUE FOURNIER, BP 311 - 92111 - CLICHY CEDEX - France


Publication - Publication le 8 nov. 2013 au BOPI 2013-45

Enregistrement avec modification - Publication le 14 août 2014 au BOPI 2014-33

Assurances ; affaires financières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; services de financement ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ;

Informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; location de véhicules ; transport en taxi ;

Etude de projets techniques ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs.