MUTUELLE FORCE SUD Groupement à but non lucratif régi par le Code de la Mutualité
Numéro de dépôt :
3144509
Date de dépôt :
30/01/2002
Lieu de dépôt :
INPI TOULOUSE
Date d'expiration :
30/01/2012
Présentation de la marque MODULATIS
Déposée le 30 janvier 2002 par MUTUELLE FORCE SUD Groupement à but non lucratif régi par le Code de la Mutualité
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI TOULOUSE),
la marque française « MODULATIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-10 du 8 mars 2002.
Le déposant est MUTUELLE FORCE SUD Groupement à but non lucratif régi par le Code de la Mutualité domicilié(e) 19, Place Saint-Aphrodise,34500 BEZIERS - 34500 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BARRE LAFORGUE & Associés domicilié(e) 95, rue des Amidonniers,31000 TOULOUSE - 31000 - France.
La marque MODULATIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3144509.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MODULATIS est expirée depuis le 30 janvier 2012.
MUTUELLE FORCE SUD Groupement à but non lucratif régi par le Code de la Mutualité - 19, Place Saint-Aphrodise,34500 BEZIERS - 34500 - France
CABINET BARRE LAFORGUE & Associés - 95, rue des Amidonniers,31000 TOULOUSE - 31000 - France
Inscription le 2 décembre 2002 - Rejet partiel n°360435 - Publication au BOPI 2002-12-02
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-46
Publication - Publication le 8 mars 2002 au BOPI 2002-10
Education, formation ; scolarisation à domicile pour les enfants malades ; divertissement, activités sportives et culturelles ; informations en matière d'éducation, de formation et de divertissement ; formation d'aide à la recherche d'emploi. Services juridiques ; informations juridiques.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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