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Marques déposées par le nom "Mutuelle Familiale Mutuelle soumise au livre II du Code de la mutualité"

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NOVA

Marque expirée - Marque en non vigueur
NOVA de Mutuelle Familiale Mutuelle soumise au livre II du Code de la mutualité

Numéro de dépôt: 3480339
Date de dépôt: 6 février 2007
Date d'expiration: 6 février 2017

Classes: 36