MUTUELLE EPARGNE RETRAITE Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité
Numéro de dépôt :
3279326
Date de dépôt :
08/03/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/03/2014
Présentation de la marque PERCO
Déposée le 8 mars 2004 par la société MUTUELLE EPARGNE RETRAITE Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PERCO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-16 du 16 avril 2004.
Le déposant est la société MUTUELLE EPARGNE RETRAITE Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité domicilié(e) PALAIS DE LA MUTUALITE, PLACE ANTONIN JUTARD,69003 LYON - 69003 - France et immatriculée sous le numéro RCS 431 988 021 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Le Président MUTUELLE EPARGNE RETRAITE domicilié(e) PALAIS DE LA MUTUALITE, PLACE ANTONIN JUTARD,69003 LYON - 69003 - France.
La marque PERCO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3279326.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PERCO est expirée depuis le 8 mars 2014.
MUTUELLE EPARGNE RETRAITE Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité a également déposé les autres marques suivantes : PERPMUTUALITE
MUTUELLE EPARGNE RETRAITE Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité - PALAIS DE LA MUTUALITE, PLACE ANTONIN JUTARD,69003 LYON - 69003 - France - SIREN 431988021
Monsieur Le Président MUTUELLE EPARGNE RETRAITE - PALAIS DE LA MUTUALITE, PLACE ANTONIN JUTARD,69003 LYON - 69003 - France
Inscription le 7 février 2005 - Rejet partiel n°407411 - Publication au BOPI 2005-02-07
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-09
Publication - Publication le 16 avr. 2004 au BOPI 2004-16
Assurance maladie. Actuariat. Assurances. Crédit bail. Courtage. Estimations financières. Garanties. Informations d'assurance. Gérance de biens immobiliers. Consultation en matière d'assurances. Assistance médicale. Aide à l'accouchement. Consultation en matière de pharmacie. Art dentaire. Services hospitaliers. Services de garde malades. Services d'opticiens. Pompes funèbres. Enterrement.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "PERCO"
