Accueil marques.expert
/
Marques déposées par MUTUELLE CHIRURGICALE ET MEDICALE LOIRE/HAUTE-LOIRE dite Mutuelles AMI Mutuelle régie par le Code de la Mutualité
/
AMI ACTION MUTUALISTE INTERDEPARTEMENTALE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

AMI ACTION MUTUALISTE INTERDEPARTEMENTALE
MUTUELLE CHIRURGICALE ET MEDICALE LOIRE/HAUTE-LOIRE dite Mutuelles AMI Mutuelle régie par le Code de la Mutualité

Numéro de dépôt :
92401871
Date de dépôt :
15/01/1992
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
15/01/2012

Présentation de la marque AMI ACTION MUTUALISTE INTERDEPARTEMENTALE

Déposée le 15 janvier 1992 par MUTUELLE CHIRURGICALE ET MEDICALE LOIRE/HAUTE-LOIRE dite Mutuelles AMI Mutuelle régie par le Code de la Mutualité auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « AMI ACTION MUTUALISTE INTERDEPARTEMENTALE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-04 du 6 mars 1992.

Le déposant est MUTUELLE CHIRURGICALE ET MEDICALE LOIRE/HAUTE-LOIRE dite Mutuelles AMI Mutuelle régie par le Code de la Mutualité domicilié(e) 72 rue du 11 Novembre,42003 SAINT-ETIENNE (dossier no 2211714) - 42003 - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN ET MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau,69006 LYON (dossier no 2211714) - 69006 - France.

La marque AMI ACTION MUTUALISTE INTERDEPARTEMENTALE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92401871.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque AMI ACTION MUTUALISTE INTERDEPARTEMENTALE est expirée depuis le 15 janvier 2012.

MUTUELLE CHIRURGICALE ET MEDICALE LOIRE/HAUTE-LOIRE dite Mutuelles AMI Mutuelle régie par le Code de la Mutualité a également déposé les autres marques suivantes : MODULAMI , PREVIAMI , AMI


MUTUELLE CHIRURGICALE ET MEDICALE LOIRE/HAUTE-LOIRE dite Mutuelles AMI Mutuelle régie par le Code de la Mutualité - 72 rue du 11 Novembre,42003 SAINT-ETIENNE (dossier no 2211714) - 42003 - France


Cabinet GERMAIN ET MAUREAU - 12, rue Boileau,69006 LYON (dossier no 2211714) - 69006 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-24

Inscription le 26 décembre 2001 - Changement de dénomination n°337798 - Publication au BOPI 2001-12-26

Renouvellement sans limitation le 14 décembre 2001 n°2211714 - Publication au BOPI 2001-12-14

Publication - Publication le 6 mars 1992 au BOPI 1992-04

Des services d'assurance et des services financiers