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Marques déposées par la société Mutuelle Assurance des Instituteurs de France – MAIF – entreprise régie par le Code des Assurances
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RAQVAM Collectivités locales
Marque renouvelée - Marque en vigueur

RAQVAM Collectivités locales
Mutuelle Assurance des Instituteurs de France – MAIF – entreprise régie par le Code des Assurances, Société d'assurance mutuelle à cotisations variables

Numéro de dépôt :
3643276
Date de dépôt :
09/04/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/04/2029
RAQVAM Collectivités locales de Mutuelle Assurance des Instituteurs de France – MAIF – entreprise régie par le Code des Assurances

Présentation de la marque RAQVAM Collectivités locales

Déposée le 9 avril 2009 par la société Mutuelle Assurance des Instituteurs de France – MAIF – entreprise régie par le Code des Assurances auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « RAQVAM Collectivités locales » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-20 du 15 mai 2009.

Le déposant est la société Mutuelle Assurance des Instituteurs de France – MAIF – entreprise régie par le Code des Assurances domicilié(e) 200 Avenue Salvador Allende - 79038 - NIORT cedex 9 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 709 702 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MAIF, Mme ASTIER Véronique, Secrétariat général domicilié(e) 200 Avenue Salvador Allende, CS 90000 - 79038 - NIORT CEDEX 9 - France.

La marque RAQVAM Collectivités locales a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3643276.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque RAQVAM Collectivités locales arrivera à expiration en date du 9 avril 2029.

Mutuelle Assurance des Instituteurs de France – MAIF – entreprise régie par le Code des Assurances a également déposé les autres marques suivantes : ligne directe journal interne , MAIF Assurbanque , MAIF, encore plus loin , MAIF, assureur et banquier à la fois , Fais tes courses , devenir-enseignant-maif.fr , PJ Formule Confort , Kit véhicule neuf , Rassérène , GEOSECURISATION MAIF


Mutuelle Assurance des Instituteurs de France – MAIF – entreprise régie par le Code des Assurances, Société d'assurance mutuelle à cotisations variables - 200 Avenue Salvador Allende - 79038 - NIORT cedex 9 - France - SIREN 775709702


MAIF, Mme ASTIER Véronique, Secrétariat général - 200 Avenue Salvador Allende, CS 90000 - 79038 - NIORT CEDEX 9 - France


Publication - Publication le 15 mai 2009 au BOPI 2009-20

Enregistrement sans modification - Publication le 11 sept. 2009 au BOPI 2009-37

Renouvellement sans limitation le 15 janvier 2019 n°2703076 - Publication le 26 avr. 2019 au BOPI 2019-01-15

Assurances, contrat d'assurance, assurances IARD (incendie, accident, risques divers).