Mutuelle Assurance des Instituteurs de France – MAIF, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, entreprise régie par le Code des Assurances
Numéro de dépôt :
3956486
Date de dépôt :
15/10/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
15/10/2022
Présentation de la marque Délégation conseil
Déposée le 15 octobre 2012 par la société Mutuelle Assurance des Instituteurs de France – MAIF
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « Délégation conseil » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-46 du 16 novembre 2012.
Le déposant est la société Mutuelle Assurance des Instituteurs de France – MAIF domicilié(e) dont le siège social est 200 avenue Salvador Allende - 79038 - NIORT CEDEX 9 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 709 702 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MAIF, Secrétariat Général, Véronique ASTIER domicilié(e) 200 avenue Salvador Allende - 79038 - NIORT CEDEX 9 - France.
La marque Délégation conseil a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3956486.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Mutuelle Assurance des Instituteurs de France – MAIF, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, entreprise régie par le Code des Assurances - dont le siège social est 200 avenue Salvador Allende - 79038 - NIORT CEDEX 9 - France - SIREN 775709702
MAIF, Secrétariat Général, Véronique ASTIER - 200 avenue Salvador Allende - 79038 - NIORT CEDEX 9 - France
Publication - Publication le 16 nov. 2012 au BOPI 2012-46
Enregistrement sans modification - Publication le 15 févr. 2013 au BOPI 2013-07
Gestion des affaires commerciales, administration commerciale, informations et renseignements d'affaires, conseils commerciaux aux assurés.
Assurances, affaires financières, affaires bancaires, affaires monétaires, affaires immobilières, caisses de prévoyance, assurances-accidents, assurances-vie, assurances-décès, informations en matière d'assurance, services de souscription d'assurances, garanties complémentaires santé, agences de change, agences de crédit, gérance de portefeuille, gérance de biens immobiliers (location et vente de fonds de commerce et d'immeubles), agences immobilières, expertises immobilières, opérations d'assistance financière sous forme essentiellement mais non exclusivement d'un service d'assistance téléphonique mettant en relation avec des prestataires de services les victimes d'une atteinte corporelle ou d'un événement affectant l'habitation ou le véhicule ou d'un accident de la route survenu en France ou à l'étranger, services de banque, banque directe, services de gestion des comptes bancaires, à savoir des comptes de dépôt et des comptes sur livret, des moyens de paiement notamment chèques bancaires, cartes de crédit, cartes de retrait, cartes de paiement, tous ces services pouvant être rendus par Internet ou par téléphone, services de financement, opérations de change, consultation en matière financière, épargne, livrets d'épargne, comptes d'épargne, services de souscription et de gestion des placements financiers et des contrats d'épargne, d'épargne par capitalisation et d'épargne retraite, contrats d'assurance-vie, fonds communs de placement, analyses financières, placements financiers, constitution de capitaux, investissements de capitaux, crédits, étude de dossiers financiers en vue de l'octroi de crédits, services d'information, de consultation et de conseils dans le cadre d'opérations de crédit, garanties (cautions), conseils et gestion des contrats en matière d'assurance, de retraite et de prévoyance, assurance retraite, assurance des emprunteurs, estimations fiscales, expertises fiscales.
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