Marque renouvelée - Marque en vigueur

MACITEL
MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L' INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Société d'assurances mutuelles

Numéro de dépôt :
1674884
Date de dépôt :
23/02/1990
Lieu de dépôt :
NIORT
Date d'expiration :
23/02/2030

Présentation de la marque MACITEL

Déposée le 23 février 1990 par la société MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L' INDUSTRIE ET DU COMMERCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NIORT), la marque française « MACITEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L' INDUSTRIE ET DU COMMERCE domicilié(e) 2-4 Rue de Pied de Fond - 79000 - Niort - France et immatriculée sous le numéro RCS 781 452 511 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice domicilié(e) 2 Place d'Estienne d'Orves - 75009 - PARIS - France.

La marque MACITEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1674884.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 38 42

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque MACITEL arrivera à expiration en date du 23 février 2030.

MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L' INDUSTRIE ET DU COMMERCE a également déposé les autres marques suivantes : FONSO MACIF , SMACIF , KLIPOT , BLEU ANIS LE COMPTE CERTIFIE MACIF , UNE AUTRE ID DE L'ASSURANCE , SIMPLIFICATOR , CAPITAL SOUTIEN , EN TOUTE SIMPLICITE SUR IDMACIF.FR , TOUS SOCIETAIRES , TANDEM MAVIE MON MAGASINE MUTUALISTE


MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L' INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Société d'assurances mutuelles - 2-4 Rue de Pied de Fond - 79000 - Niort - France - SIREN 781452511


Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice - 2 Place d'Estienne d'Orves - 75009 - PARIS - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-51

Renouvellement sans limitation le 20 janvier 2000 n°2162502 - Publication au BOPI 2000-01-20

Renouvellement sans limitation le 4 janvier 2010 n°2426769 - Publication le 19 févr. 2010 au BOPI 2010-01-04

Renouvellement sans limitation le 31 décembre 2019 n°2735079 - Publication le 8 mai 2020 au BOPI 2019-12-31

Informations ou renseignements d'assurance;

Services de relations téléphoniques;

Consultations professionnelles sans rapport avec la conduite des affaires, services d'échanges de correspondances, informations et renseignements à caractère juridique, établissements de contrats.