Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce, société d'assurance mutuelle à cotisations variables
Numéro de dépôt :
3910137
Date de dépôt :
03/04/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
03/04/2022
Présentation de la marque MA VIE, MES ENVIES, MES PROJETS PAR LA MACIF
Déposée le 3 avril 2012 par la société Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « MA VIE, MES ENVIES, MES PROJETS PAR LA MACIF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-17 du 27 avril 2012.
Le déposant est la société Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce domicilié(e) 2 et 4 rue de Pied de Fond - 79037 - NIORT Cedex 9 - France et immatriculée sous le numéro RCS 781 452 511 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MACIF domicilié(e) Direction Juridique Groupe, 2 et 4 rue de Pied de Fond - 79037 - NIORT Cedex 9 - France.
La marque MA VIE, MES ENVIES, MES PROJETS PAR LA MACIF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3910137.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce, société d'assurance mutuelle à cotisations variables - 2 et 4 rue de Pied de Fond - 79037 - NIORT Cedex 9 - France - SIREN 781452511
MACIF - Direction Juridique Groupe, 2 et 4 rue de Pied de Fond - 79037 - NIORT Cedex 9 - France
Publication - Publication le 27 avr. 2012 au BOPI 2012-17
Enregistrement sans modification - Publication le 27 juil. 2012 au BOPI 2012-30
Programmes informatiques et logiciels. CDROMS ;
Assurances ; assurances-accident ; assurance-décès ; service d'épargne retraite et d'épargne salariale ; consultation en matière d'assurances ; information en matière d'assurances ; caisse de prévoyance ; services de prévoyance relatifs à la santé ; garantie complémentaire santé ; assurance maladie ; services de consultation et information dans le cadre de contrats d'assurances ; constitution de capitaux ; épargne ; services de financement ; services bancaires ; service de cartes de crédit ; émission de cartes de crédit ; investissements de capitaux ; consultations en matière financière ; placement de fonds ; opérations financières ; prêts ; constitution de fonds ; parrainage financier ; garantie (cautions) ; Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance d'immeuble ; affaires bancaires. Emission de chèque de voyage et de lettres de crédit ; services d'assistance financière ; service d'information, de consultation et de conseils dans le cadre d'opérations de crédit ; estimations fiscales, expertises fiscales, avance de fonds en cas de perte ou de vol de moyens de paiement, remboursement, avance ou prise en charge de frais médicaux, funéraires, d'hospitalisation, d'hébergement, de transport, de secours en cas d'accident et de maladie ;
Elaboration, conception de logiciels ; mise à jour de logiciels. Réalisation, conception de sites Internet. Services rendus par un centre serveur de bases de données, à savoir : conception de sites Internet. Programmation pour ordinateurs ; installation de logiciels. Conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique). Conversion de données ou de documents, d'un support physique vers un support électronique. Conception de logiciels dans le domaine de la banque, de l'assurance et de la santé.
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