Marque renouvelée - Marque en vigueur

AGIR ENSEMBLE L'ESPRIT LIBRE
Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce, société d'assurance mutuelle à cotisations variables

Numéro de dépôt :
3420299
Date de dépôt :
27/03/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/03/2026
AGIR ENSEMBLE L\'ESPRIT LIBRE de Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres et salariés de l\'industrie et du commerce

Présentation de la marque AGIR ENSEMBLE L'ESPRIT LIBRE

Déposée le 27 mars 2006 par la société Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « AGIR ENSEMBLE L'ESPRIT LIBRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2006-18 du 5 mai 2006.

Le déposant est la société Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce domicilié(e) 2-4 rue de Pied de Fond - 79037 - NIORT Cedex 9 - France et immatriculée sous le numéro RCS 781 452 511 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MACIF, Mme Raimond Marie, Direction juridique Groupe domicilié(e) 17-21 Place Etienne Pernet - 75015 - PARIS-15E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque AGIR ENSEMBLE L'ESPRIT LIBRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3420299.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque AGIR ENSEMBLE L'ESPRIT LIBRE arrivera à expiration en date du 27 mars 2026.

Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce a également déposé les autres marques suivantes : BILAN AUTONOMIE , COOL BATTLE , MA VIE, MES ENVIES, MES PROJETS PAR LA MACIF , ACTIVATEUR D'ÉNERGIE COLLECTIVE , LA MACIF VOUS PROTÈGE , LA MACIF, C'EST MIEUX D'ANTICIPER , EDDI LE DÉFI EN ASSURANCE , MACIF LIBRE SERVICE ASSURANCE , APIVIA , MACIFOO LE CASTOR PRUDENT


Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce, société d'assurance mutuelle à cotisations variables - 2-4 rue de Pied de Fond - 79037 - NIORT Cedex 9 - France - SIREN 781452511


MACIF, Mme Raimond Marie, Direction juridique Groupe - 17-21 Place Etienne Pernet - 75015 - PARIS-15E-ARRONDISSEMENT - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-35

Publication - Publication le 5 mai 2006 au BOPI 2006-18

Renouvellement sans limitation le 2 mars 2016 n°2611736 - Publication le 17 juin 2016 au BOPI 2016-03-02

Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; appareils et instruments d'enseignement ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; ordinateurs et périphériques d'ordinateurs ; bandes magnétiques ; supports optiques ou magnétiques pour l'information ; vidéodisques ; disques acoustiques ; disques optiques numériques ; disques compacts ; disques compacts numériques ; CD-Rom ; logiciels, progiciels et programmes d'ordinateurs sur tout supports enregistrés magnétiques, électroniques ou optiques ; supports d'enregistrement du son ou des images ; matériel de transmission de messages ; annuaires et répertoires électroniques. Produits de l'imprimerie, produits de photographie, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), clichés, affiches, albums, cartes, prospectus, calendriers, imprimés, journaux, livres, périodiques, revues, magazines, catalogues, manuels, publications, plaquettes publicitaires. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; promotion commerciale, y compris pour le compte de tiers, au moyen de programmes de fidélité et d'avantages commerciaux ; informations commerciales et gestion des fichiers pour les tiers ; conseils en organisation et direction des affaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; reproduction de documents ; publication de textes publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ;. Relations publiques ;. Recherche d'informations dans des fichiers informatiques (pour des tiers) ; location d'espaces publicitaires sur tout moyen de communication. Abonnement à des journaux. Informations et renseignements d'affaires notamment sur l'administration et la gestion des associations ; services de renseignements et d'aide administratifs à la création des associations ; gestion de fichiers informatiques ; recueil et agencement de données dans un fichier central informatique. Assurances ; assurances-accident ; assurances-décès ; service d'épargne retraite, et d'épargne salariale ; consultation en matière d'assurance ; information en matière d'assurance ; caisses de prévoyance ; services de prévoyance relatifs à la santé ; constitution de capitaux ; épargne ; services de financement ; constitution de fonds ; parrainage financier ; garantie (cautions) ; garantie complémentaire santé ; assurance maladie ; services d'assistance dans le cadre de contrats d'assurances à savoir, services de consultation et information dans le cadre de contrats d'assurances. Affaires financières ; affaire monétaires ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance d'immeuble ; affaires bancaires. Emission de chèque de voyage et de lettres de crédit ; services d'assistance financière ; services d'assistance liés à des opérations de crédit à savoir, services d'information, de consultation et de conseils dans le cadre d'opérations de crédit. Télécommunication, communication (transmission de données et d'informations) par terminaux d'ordinateurs, radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, facilitant l'accès aux bases de données informatiques, aux pages Web ou sites dans des réseaux locaux ou internationaux. Transmission électroniques par ordinateur. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Fourniture d'accès à des services de télécommunication directes (dites “ en lignes ”) permettant la consultation de fichiers informatiques et de bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques fournissant tous types d'informations relatives aux associations notamment sur Internet. Services d'affichage électronique. Transmission d'informations par voie télématique. Raccordement par télécommunication à un réseau électronique mondial. Transmission de messages et d'images assistée par ordinateur. Agences de presse services d'affichage électronique. Messagerie électronique, informatique, télématiques ; transmission, diffusion et échanges de données, d'informations, d'images codées ou non, de messages, de signaux relatives aux associations contenues dans des bases ou des banques de données informatique et/ou dans des répertoires électroniques par voie télématique, téléphonique, informatique, par réseaux Internet, Extranet et Intranet par un réseau de télécommunication assistés par ordinateurs. Messagerie sur téléphone mobile (SMS). Edition électronique ; édition de logiciels, de progiciels, de bases et/ou de banques de données fournissant des informations relatives aux associations ; services d'éditions d'annuaires professionnels électroniques et/ou d'éditions de données destinées à être utilisées sur réseaux informatiques et de télécommunications. Formation et formation pratique (démonstration) ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; organisation de forums de discussion sur un réseau de télécommunication et notamment sur Internet. Programmation pour ordinateurs ; conception (élaboration), développement, mise à jour et maintenance de logiciels, de progiciels, de bases et de banques de données informatiques, d'annuaires professionnels fournissant des informations relatives aux associations, de sites Internet accessibles sur un réseau mondial public ou privé ; reconstitution de bases de données ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases et/ou banques de données télématiques, informatiques ; location de temps d'accès à un ordinateur pour la manipulation de données : location de logiciels informatiques et/ou d'applications accessibles à distance au moyen d'un réseau ; consultations dans le domaine informatique et des réseaux informatiques ; conseil en organisation de projets informatiques, de réseaux informatiques ; services de mise en relation sur un réseau de télécommunication, notamment sur Internet au travers de sites portails.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.