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Marques déposées par monsieur MUSTAFA SUNA
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EDITIONS M31
Marque enregistrée - Marque en vigueur

EDITIONS M31
M. MUSTAFA SUNA

Numéro de dépôt :
4284269
Date de dépôt :
30/06/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
30/06/2026
EDITIONS M31 de MUSTAFA SUNA

Présentation de la marque EDITIONS M31

Déposée par voie électronique le 30 juin 2016 par monsieur MUSTAFA SUNA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « EDITIONS M31 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-29 du 22 juillet 2016.

Le déposant est monsieur MUSTAFA SUNA domicilié(e) 18 RUE LOUIS DAVID - 93170 - BAGNOLET - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. MUSTAFA SUNA domicilié(e) 18 RUE LOUIS DAVID - 93170 - BAGNOLET - France.

La marque EDITIONS M31 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4284269.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 39 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EDITIONS M31 arrivera à expiration en date du 30 juin 2026.


M. MUSTAFA SUNA - 18 RUE LOUIS DAVID - 93170 - BAGNOLET - France


M. MUSTAFA SUNA - 18 RUE LOUIS DAVID - 93170 - BAGNOLET - France


Publication - Publication le 22 juil. 2016 au BOPI 2016-29

Enregistrement sans modification - Publication le 21 oct. 2016 au BOPI 2016-42

Livres ;

Distribution de journaux ;

Publication de livres ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs .