Marque renouvelée - Marque en non vigueur

AQUASOURCE
MUNSTER SIMMS ENGINEERING LIMITED Société régie selon les lois de la République d'Irlande

Numéro de dépôt :
95552602
Date de dépôt :
06/01/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/01/2015

Présentation de la marque AQUASOURCE

Déposée le 6 janvier 1995 par la société MUNSTER SIMMS ENGINEERING LIMITED Société régie selon les lois de la République d'Irlande auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « AQUASOURCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-07 du 17 février 1995.

Le déposant est la société MUNSTER SIMMS ENGINEERING LIMITED Société régie selon les lois de la République d'Irlande domicilié(e) 227-279 Old Belfast Road BANGOR,REPUBLIQUE D'IRLANDE (dossier no 2282154) - XX.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, BREESE-DERAMBURE-MAJEROWICZ domicilié(e) 38, avenue de l'Opéra,75002 PARIS (dossier no 2282154) - 75002 - France.

La marque AQUASOURCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95552602.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque AQUASOURCE est expirée depuis le 6 janvier 2015.


MUNSTER SIMMS ENGINEERING LIMITED Société régie selon les lois de la République d'Irlande - 227-279 Old Belfast Road BANGOR,REPUBLIQUE D'IRLANDE (dossier no 2282154) - XX


BREESE-DERAMBURE-MAJEROWICZ - 38, avenue de l'Opéra,75002 PARIS (dossier no 2282154) - 75002 - France


Renouvellement sans limitation le 17 février 2005 n°2282154 - Publication au BOPI 2005-02-17

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-24

Publication - Publication le 17 févr. 1995 au BOPI 1995-07

Tuyaux équipés de régulateurs et d'attaches pour bouchon, leurs constituants et accessoires