Déposée le 23 mai 2001 par l'association loi 1901 MUNAY loi de 1901
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. NANTES),
la marque française « MUNAY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-26 du 29 juin 2001.
Le déposant est l'association loi 1901 MUNAY loi de 1901 domicilié(e) 16 rue du Port GUICHARD, 44000 NANTES - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ASSOCIATION MUNAY - France.
La marque MUNAY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3101917.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MUNAY est expirée depuis le 23 mai 2011.
ASSOCIATION MUNAY loi de 1901 - 16 rue du Port GUICHARD, 44000 NANTES - France
ASSOCIATION MUNAY - France
Inscription le 30 avril 2003 - Rejet partiel n°370049 - Publication au BOPI 2003-04-30
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-50
Publication - Publication le 29 juin 2001 au BOPI 2001-26
Transmission d'informations par réseaux informatiques du type Internet. Education et divertissements. Organisation de concours. Enseignement par correspondance. Enseignement édition de textes. Organisations d'expositions à buts culturels et éducatifs dispensaires. Maisons de repos. Services hospitaliers et médicaux - reportages photographiques. Services vétérinaires et d'agriculture. Activités sportives.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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