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Marques déposées par MUNAP mutuelle nationale de l'administration publique Mutuelle régie par le code de la mutualité Agrément no92 MO 0212 Agréee par arrêté préfectoral en date du 4 septembre 1996
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MUNAP MUTUELLE NATIONALE DE L'ADMINISTRATION PUBLIQUE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MUNAP MUTUELLE NATIONALE DE L'ADMINISTRATION PUBLIQUE
MUNAP mutuelle nationale de l'administration publique Mutuelle régie par le code de la mutualité Agrément no92 MO 0212 Agréee par arrêté préfectoral en date du 4 septembre 1996

Numéro de dépôt :
3139142
Date de dépôt :
27/12/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/12/2011
MUNAP MUTUELLE NATIONALE DE L\'ADMINISTRATION PUBLIQUE de MUNAP mutuelle nationale de l\'administration publique Mutuelle régie par le code de la mutualité Agrément no92 MO 0212 Agréee par arrêté préfectoral en date du 4 septembre 1996

Présentation de la marque MUNAP MUTUELLE NATIONALE DE L'ADMINISTRATION PUBLIQUE

Déposée le 27 décembre 2001 par MUNAP mutuelle nationale de l'administration publique Mutuelle régie par le code de la mutualité Agrément no92 MO 0212 Agréee par arrêté préfectoral en date du 4 septembre 1996 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MUNAP MUTUELLE NATIONALE DE L'ADMINISTRATION PUBLIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-05 du 1 février 2002.

Le déposant est MUNAP mutuelle nationale de l'administration publique Mutuelle régie par le code de la mutualité Agrément no92 MO 0212 Agréee par arrêté préfectoral en date du 4 septembre 1996, domicilié(e) 86, avenue Kléber, 75116 Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MUNAP - France.

La marque MUNAP MUTUELLE NATIONALE DE L'ADMINISTRATION PUBLIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3139142.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MUNAP MUTUELLE NATIONALE DE L'ADMINISTRATION PUBLIQUE est expirée depuis le 27 décembre 2011.


MUNAP mutuelle nationale de l'administration publique Mutuelle régie par le code de la mutualité Agrément no92 MO 0212 Agréee par arrêté préfectoral en date du 4 septembre 1996 - 86, avenue Kléber, 75116 Paris - France


MUNAP - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-22

Publication - Publication le 1 févr. 2002 au BOPI 2002-05

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