Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

RAYONNEMENT PERMANENT
MULLER ET CIE, société anonyme

Numéro de dépôt :
4039946
Date de dépôt :
15/10/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
RAYONNEMENT PERMANENT de MULLER ET CIE

Présentation de la marque RAYONNEMENT PERMANENT

Déposée par voie électronique le 15 octobre 2013 par la Société Anonyme (SA) MULLER ET CIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « RAYONNEMENT PERMANENT »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) MULLER ET CIE domicilié(e) 107 boulevard Ney - 75018 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 602 053 761 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCHMIT CHRETIEN domicilié(e) 8 place du Ponceau - 95031 - CERGY PONTOISE cedex - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 11 35

MULLER ET CIE a également déposé les autres marques suivantes : TERLAC , IRID , QUART DE TOUR , FRAGANCE , CHALEUR VERTE , ACTIFONTE , BELA FONTE , BEL AIR , ESSENBOURG , PHILIPA


MULLER ET CIE, société anonyme - 107 boulevard Ney - 75018 - PARIS - France - SIREN 602053761


SCHMIT CHRETIEN - 8 place du Ponceau - 95031 - CERGY PONTOISE cedex - France


Publication - Publication le 8 nov. 2013 au BOPI 2013-45

Inscription le 6 juin 2016 - Rejet total n°671340 - Publication le 8 juil. 2016 au BOPI 2016-06-06

Appareils et instruments pour le réglage et la commande du courant électrique ; appareils de commande, de télécommande et de contrôle d`appareils de chauffage ; boîtiers électriques et électroniques pour la régulation d`appareils de chauffage ; dispositifs de délestage ; résistances électriques ; câbles électriques ; thermostats ; interrupteurs électriques, tous ces produits étant destinés à équiper et réguler les appareils de chauffage ;

Appareils et installations de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de climatisation, de distribution d`eau et installations sanitaires ; appareils et installations de chauffage ; pompes à chaleur ; appareils de récupération, de concentration et/ou de séparation du chaud et/ou du froid ; chaudières, chauffe-eau ; radiateurs, panneaux chauffants, convecteurs ; appareils et installations de climatisation ; câbles chauffants ;

Vente en gros, au détail et en ligne d'appareils et instruments pour le réglage et la commande du courant électrique, d'appareils de commande, de télécommande et de contrôle d'appareils de chauffage, de boîtiers électriques et électroniques pour la régulation d'appareils de chauffage, de dispositifs de délestage, de résistances électriques, de câbles électriques, de thermostats, d'interrupteurs électriques, d'appareils et installations de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de climatisation, conditionnement d'air, de distribution d'eau et d'installations sanitaires, d'appareils et installations de chauffage, de pompes à chaleur, d'appareils de récupération, de concentration et/ou de séparation du chaud et/ou du froid, de chaudières, de chauffe-eau, de radiateurs, de panneaux chauffants, de convecteurs, d'appareils et installations de climatisation, de câbles chauffants. Présentation de produits sur tous moyen de communication pour la vente en gros, au détail et en ligne d'appareils et instruments pour le réglage et la commande du courant électrique, d'appareils de commande, de télécommande et de contrôle d'appareils de chauffage, de boîtiers électriques et électroniques pour la régulation d'appareils de chauffage, de dispositifs de délestage, de résistances électriques, de câbles électriques, de thermostats, d'interrupteurs électriques, d'appareils et installations de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de climatisation, conditionnement d'air, de distribution d'eau et d'installations sanitaires, d'appareils et installations de chauffage, de pompes à chaleur, d'appareils de récupération, de concentration et/ou de séparation du chaud et/ou du froid, de chaudières, de chauffe-eau, de radiateurs, de panneaux chauffants, de convecteurs, d'appareils et installations de climatisation, de câbles chauffants. études et recherches de marché dans le domaine des technologies thermiques et du génie climatique ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs et aux professionnels dans le domaine des technologies thermiques et du génie climatique ; organisation d'expositions à buts commerciaux et publicitaires dans le domaine des technologies thermiques et du génie climatique. Publicité et marketing, en particulier promotion des ventes de produits dans le domaine des technologies thermiques et du génie climatique.