Déposée le 5 août 2009 par la Société Anonyme (SA) MULLER ET CIE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « FRANCE ENERGIE »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) MULLER ET CIE domicilié(e) 107, Boulevard Ney - 75018 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 602 053 761 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCHMIT CHRETIEN, SNC domicilié(e) 8 PLACE DU PONCEAU - 95031 - CERGY-PONTOISE Cedex - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MULLER ET CIE, Société Anonyme - 107, Boulevard Ney - 75018 - PARIS - France - SIREN 602053761
SCHMIT CHRETIEN, SNC - 8 PLACE DU PONCEAU - 95031 - CERGY-PONTOISE Cedex - France
Publication - Publication le 11 sept. 2009 au BOPI 2009-37
Enregistrement avec modification - Publication le 15 janv. 2010 au BOPI 2010-02
Appareils et instruments pour le réglage et la commande du courant électrique ; appareils de commande, de télécommande et de contrôle d'appareils de chauffage ; boîtiers électriques et électroniques pour la régulation d'appareils de chauffage ; dispositifs de délestage ; résistances électriques ; câbles chauffants ; thermostats ; interrupteurs électriques, tous ces produits étant destinés à équiper et réguler les appareils de chauffage.
Appareils et installations de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de climatisation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils et installations de chauffage ; pompes à chaleur ; appareils de récupération, de concentration et/ou de séparation du chaud et/ou du froid ; chaudières, chauffe-eau ; radiateurs, panneaux chauffants, convecteurs ; appareils et installations de climatisation ; câbles chauffants.
Conseils et information en matière d'installation de chauffage et de climatisation ; installation, entretien et réparation d'appareils de chauffage, de climatisation, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires.
Services d'analyses techniques dans le domaine du chauffage et de la climatisation et services de recherches techniques.
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