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Marques déposées par la société MSA DES CHARENTES
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MSA FORMATIONS
Marque renouvelée - Marque en vigueur

MSA FORMATIONS
MSA DES CHARENTES, Organisme de droit privé régi par les dispositions des articles L723-1 et suivants du code rural

Numéro de dépôt :
95594399
Date de dépôt :
19/10/1995
Lieu de dépôt :
SAINTES
Date d'expiration :
07/07/2025

Présentation de la marque MSA FORMATIONS

Déposée le 19 octobre 1995 par la société MSA DES CHARENTES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (SAINTES), la marque française « MSA FORMATIONS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-48 du 1 décembre 1995.

Le déposant est la société MSA DES CHARENTES domicilié(e) 1 Boulevard de Vladimir - 17106 - SAINTES CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 520 221 581 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MSA DES CHARENTES domicilié(e) 1 Boulevard de Vladimir - 17106 - SAINTES CEDEX - France.

La marque MSA FORMATIONS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95594399.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 42

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque MSA FORMATIONS arrivera à expiration en date du 7 juillet 2025.


MSA DES CHARENTES, Organisme de droit privé régi par les dispositions des articles L723-1 et suivants du code rural - 1 Boulevard de Vladimir - 17106 - SAINTES CEDEX - France - SIREN 520221581


MSA DES CHARENTES - 1 Boulevard de Vladimir - 17106 - SAINTES CEDEX - France


Renouvellement sans limitation le 13 février 2006 n°2307806 - Publication au BOPI 2006-02-13

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-33

Publication - Publication le 1 déc. 1995 au BOPI 1995-48

Renouvellement sans limitation le 7 juillet 2015 n°2592378 - Publication le 27 nov. 2015 au BOPI 2015-07-07

- Formations et services d'accueil

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.