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Marques déposées par la société Mr D'ANNA JOSEPH
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C.D.C Constructions
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

C.D.C Constructions
Mr D'ANNA JOSEPH

Numéro de dépôt :
98716480
Date de dépôt :
02/02/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque C.D.C Constructions

Déposée le 2 février 1998 par la société Mr D'ANNA JOSEPH auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « C.D.C Constructions »

Le déposant est la société Mr D'ANNA JOSEPH domicilié(e) 675 Rue AIME ORAND, 30000 NÎMES - France et immatriculée sous le numéro RCS 384 489 704 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mr D'ANNA Joseph - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Mr D'ANNA JOSEPH - 675 Rue AIME ORAND, 30000 NÎMES - France - SIREN 384489704


Mr D'ANNA Joseph - France


Inscription le 25 octobre 1999 - Rejet total n°287374 - Publication au BOPI 1999-10-25

Inscription le 26 octobre 1999 - Rejet total n°288081 - Publication au BOPI 1999-10-26

Publication - Publication le 13 mars 1998 au BOPI 1998-11

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