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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) MOULINEX
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(Marque figurative)
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
MOULINEX S.A.

Numéro de dépôt :
92416030
Date de dépôt :
22/04/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/04/2002

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 22 avril 1992 par la Société Anonyme (SA) MOULINEX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-17 du 5 juin 1992.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) MOULINEX domicilié(e) 11, Rue Jules Ferry F, 93170 BAGNOLET - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Anne COLOMBET - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92416030.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 22 avril 2002.

MOULINEX a également déposé les autres marques suivantes : MOULINEX POCKET , OSCILLOTRON , MICRO-FILTER SYSTEM , MULTIFRUIT MOULINEX , MOULINEX LIBERE LA FEMME , CHALEUR TOURNANTE , CUITOUT MOULINEX , E U R O L I N E , A 2 C , FORTE


MOULINEX S.A. - 11, Rue Jules Ferry F, 93170 BAGNOLET - France


Anne COLOMBET - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-35

Publication - Publication le 5 juin 1992 au BOPI 1992-17

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