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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) MOULINEX
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ACTIV'BRUSH MOULINEX
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACTIV'BRUSH MOULINEX
MOULINEX S.A.

Numéro de dépôt :
93471955
Date de dépôt :
11/06/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/06/2003

Présentation de la marque ACTIV'BRUSH MOULINEX

Déposée le 11 juin 1993 par la Société Anonyme (SA) MOULINEX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACTIV'BRUSH MOULINEX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-29 du 23 juillet 1993.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) MOULINEX domicilié(e) 11 Rue Jules-ferry, 93170 BAGNOLET - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 013 461 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FRADIN Dominique - France.

La marque ACTIV'BRUSH MOULINEX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93471955.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

11

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTIV'BRUSH MOULINEX est expirée depuis le 11 juin 2003.

MOULINEX a également déposé les autres marques suivantes : MOULINEX POCKET , OSCILLOTRON , MICRO-FILTER SYSTEM , MULTIFRUIT MOULINEX , MOULINEX LIBERE LA FEMME , CHALEUR TOURNANTE , CUITOUT MOULINEX , E U R O L I N E , A 2 C , FORTE


MOULINEX S.A. - 11 Rue Jules-ferry, 93170 BAGNOLET - France - SIREN 542013461


FRADIN Dominique - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-47

Publication - Publication le 23 juil. 1993 au BOPI 1993-29

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