Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
La Farine Bio
Numéro de dépôt :
4582259
Date de dépôt :
17/09/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque La Farine Bio
Déposée par voie électronique le 17 septembre 2019 par Moulin Marion Meunerie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « La Farine Bio »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Moulin Marion Meunerie a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 11 oct. 2019 au BOPI 2019-41
Inscription le 7 octobre 2020 - Rejet total n°797223 - Publication le 6 nov. 2020 au BOPI 2020-10-07