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Marques déposées par MOUCHET Claude
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AECCI
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

AECCI
MOUCHET Claude, Henri, Roger, Joseph

Numéro de dépôt :
3226498
Date de dépôt :
07/05/2003
Lieu de dépôt :
BEZIERS
Date d'expiration :
07/05/2013
AECCI de MOUCHET Claude

Présentation de la marque AECCI

Déposée le 7 mai 2003 par MOUCHET Claude auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BEZIERS), la marque française « AECCI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-26 du 27 juin 2003.

Le déposant est MOUCHET Claude, Henri, Roger, Joseph domicilié(e) demeurant 12, plan Anatole France,34290 MONTBLANC - 34290 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Jean-Pierre VASSAIL domicilié(e) 7 avenue Pierre Verdier,34500 BEZIERS - 34500 - France.

La marque AECCI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3226498.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AECCI est expirée depuis le 7 mai 2013.


MOUCHET Claude, Henri, Roger, Joseph - demeurant 12, plan Anatole France,34290 MONTBLANC - 34290 - France


Maître Jean-Pierre VASSAIL - 7 avenue Pierre Verdier,34500 BEZIERS - 34500 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-47

Publication - Publication le 27 juin 2003 au BOPI 2003-26

Service d'installation de matériels de chauffage et de climatisation.