Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Moto Lease
Numéro de dépôt :
4632880
Date de dépôt :
16/03/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Moto Lease
Déposée par voie électronique le 16 mars 2020 par Moto Lease auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Moto Lease »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 10 avr. 2020 au BOPI 2020-15
Inscription le 16 novembre 2020 - Rejet total n°801433 - Publication le 18 déc. 2020 au BOPI 2020-11-16