MORIN SYSTEME ET ARCHITECTONIQUE - "M.S.A.", société anonyme
Numéro de dépôt :
3049823
Date de dépôt :
05/09/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
05/09/2010
Présentation de la marque M.S.A. MSA
Déposée le 5 septembre 2000 par la Société Anonyme (SA) MORIN SYSTEME ET ARCHITECTONIQUE - "M.S.A."
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « M.S.A. MSA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-41 du 13 octobre 2000.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) MORIN SYSTEME ET ARCHITECTONIQUE - "M.S.A." domicilié(e) GILLY SUR LOIRE, 71160 DIGOIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 403 139 751 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BONNÉTAT - France.
La marque M.S.A. MSA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3049823.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque M.S.A. MSA est expirée depuis le 5 septembre 2010.
MORIN SYSTEME ET ARCHITECTONIQUE - "M.S.A.", société anonyme - GILLY SUR LOIRE, 71160 DIGOIN - France - SIREN 403139751
CABINET BONNÉTAT - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-06
Publication - Publication le 13 oct. 2000 au BOPI 2000-41
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Eléments de construction en béton. Construction d'édifices ; construction d'édifices à base d'éléments de construction ; construction d'édifices à base d'éléments de construction en béton.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
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