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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) MORAL REUNION
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ASSURDOM
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ASSURDOM
MORAL REUNION société anonyme

Numéro de dépôt :
3286634
Date de dépôt :
13/04/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
ASSURDOM de MORAL REUNION

Présentation de la marque ASSURDOM

Déposée le 13 avril 2004 par la Société Anonyme (SA) MORAL REUNION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ASSURDOM »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) MORAL REUNION domicilié(e) 31, rue de Montpellier,97420 LE PORT,LA REUNION - 97420 - France et immatriculée sous le numéro RCS 384 944 740 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Jean-Louis FAVIER domicilié(e) 23, rue Guyton de Morveau,75013 PARIS - 75013 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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MORAL REUNION a également déposé les autres marques suivantes : ASSURDOM ASSURANCES , ASSURDOM GESTION


MORAL REUNION société anonyme - 31, rue de Montpellier,97420 LE PORT,LA REUNION - 97420 - France - SIREN 384944740


Jean-Louis FAVIER - 23, rue Guyton de Morveau,75013 PARIS - 75013 - France


Inscription le 1 mars 2005 - Rejet total n°408527 - Publication au BOPI 2005-03-01

Publication - Publication le 28 mai 2004 au BOPI 2004-22

Produits et services d'assurance.