Présentation de la marque mondialapetanque.com It's a Playtime
Déposée le 7 novembre 2016 par monsieur MONTANA ALBERT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « mondialapetanque.com It's a Playtime » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-48 du 2 décembre 2016.
Le déposant est monsieur MONTANA ALBERT domicilié(e) 35 QUAI DE RIVE NEUVE - 13007 - MARSEILLE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Montana Albert domicilié(e) 35 QUAI DE RIVE NEUVE - 13007 - MARSEILLE - France.
La marque mondialapetanque.com It's a Playtime a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4312626.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque mondialapetanque.com It's a Playtime arrivera à expiration en date du 7 novembre 2026.
MONTANA ALBERT a également déposé les autres marques suivantes : MONDIAL A PETANQUE
M. MONTANA ALBERT - 35 QUAI DE RIVE NEUVE - 13007 - MARSEILLE - France
M. Montana Albert - 35 QUAI DE RIVE NEUVE - 13007 - MARSEILLE - France
Publication - Publication le 2 déc. 2016 au BOPI 2016-48
Enregistrement avec modification - Publication le 18 août 2017 au BOPI 2017-33
Inscription le 1 septembre 2017 - Rejet partiel n°707289 - Publication le 29 sept. 2017 au BOPI 2017-09-01
Inscription le 2 novembre 2017 - Recours formé devant la cour d'appel n°710894 - Publication le 1 déc. 2017 au BOPI 2017-11-02
Inscription le 6 juillet 2018 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle n°727575 - Publication le 3 août 2018 au BOPI 2018-07-06
Pierres précieuses ; métaux précieux et leurs alliages ;
Cuir ; peaux d'animaux ; fouets ; sellerie ; colliers pour animaux ; habits pour animaux ;
Travaux de bureau ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; montage de bandes vidéo ; services de photographie.
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