Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CHATEAU SACOUTET
Monsieur PEREZ Marcel, Canteloup

Numéro de dépôt :
1600433
Date de dépôt :
28/06/1990
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
28/06/2010

Présentation de la marque CHATEAU SACOUTET

Déposée le 28 juin 1990 par la société Monsieur PEREZ Marcel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CHATEAU SACOUTET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société Monsieur PEREZ Marcel domicilié(e) 33180 SAINT-ESTEPHE (dossier no 2177232) - France et immatriculée sous le numéro RCS 781 987 474 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur GUYONNAUD Philippe domicilié(e) (dossier no 2177232) - France.

La marque CHATEAU SACOUTET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1600433.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CHATEAU SACOUTET est expirée depuis le 28 juin 2010.


Monsieur PEREZ Marcel, Canteloup - 33180 SAINT-ESTEPHE (dossier no 2177232) - France - SIREN 781987474


Monsieur GUYONNAUD Philippe - (dossier no 2177232) - France


Renouvellement sans limitation le 26 juin 2000 n°2177232 - Publication au BOPI 2000-06-26

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-51

Vins d'appellation d'origine provenant de l'appellation exactement dénomée CHATEAU SACOUTET