Déposée le 17 novembre 1988 par la société étrangère MONSANTO COMPANY
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « SANTOCAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la société étrangère MONSANTO COMPANY domicilié(e) 800 North Lindbergh Boulevard, ST LOUIS, Missouri 63167 Etats-Unis d'Amérique. - États-Unis.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet VITTOZ. - France.
La marque SANTOCAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1498572.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MONSANTO COMPANY, une société de droit américain - 800 North Lindbergh Boulevard, ST LOUIS, Missouri 63167 Etats-Unis d'Amérique. - États-Unis
Cabinet VITTOZ. - France
Inscription le 23 janvier 1998 - Transmission totale de propriété n°248469 - Publication au BOPI 1998-01-23
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture;résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut;engrais pour les terres;compositions extinctrices;préparations pour la trempe et la soudure des métaux;produits chimiques destinés à conserver les aliments;matières tannantes; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie, et en particulier catalyseurs acides séquencés pour l'industrie des revêtements.
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