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Marques déposées par MONSANTO COMPANY (société organisée sous les lois de l'état de Delaware
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PROPAK
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PROPAK
MONSANTO COMPANY (société organisée sous les lois de l'état de Delaware

Numéro de dépôt :
93452500
Date de dépôt :
27/01/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/01/2003

Présentation de la marque PROPAK

Déposée le 27 janvier 1993 par MONSANTO COMPANY (société organisée sous les lois de l'état de Delaware auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PROPAK » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-10 du 12 mars 1993.

Le déposant est MONSANTO COMPANY (société organisée sous les lois de l'état de Delaware domicilié(e) 800 North Lindbergh Boulevard, St. Louis, Missouri, ETATS UNIS D'AMERIQUE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BUREAU D.A. CASALONGA-JOSSE - France.

La marque PROPAK a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93452500.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROPAK est expirée depuis le 27 janvier 2003.

MONSANTO COMPANY (société organisée sous les lois de l'état de Delaware a également déposé les autres marques suivantes : SPASOR , SANTOTRAC , SANTOFLOC , EMA , YIELD MAX , GARDEN WATCH , TCS , POLADO , SPASOR , SKYBOND


MONSANTO COMPANY (société organisée sous les lois de l'état de Delaware - 800 North Lindbergh Boulevard, St. Louis, Missouri, ETATS UNIS D'AMERIQUE - France


BUREAU D.A. CASALONGA-JOSSE - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-41

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-27

Inscription le 7 octobre 2002 - Changement de dénomination n°356346 - Publication au BOPI 2002-10-07

Inscription le 10 septembre 2002 - Transmission totale de propriété n°353240 - Publication au BOPI 2002-09-10

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-45

Publication - Publication le 12 mars 1993 au BOPI 1993-10

Machines servant au remplissage de récipients, munies d'un dispositif d'adaptation, destinées à l'agriculture et incluant une pompe, une vanne régulatrice et un débitmètre