Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LABEL'VIE
MOKO Léopold, Directeur des Ressources Juridiques, OISE HABITAT

Numéro de dépôt :
4250632
Date de dépôt :
15/02/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
LABEL\'VIE de MOKO Léopold

Présentation de la marque LABEL'VIE

Déposée le 15 février 2016 par la société MOKO Léopold auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « LABEL'VIE »

Le déposant est la société MOKO Léopold domicilié(e) 4, rue du Général Leclerc, CS 10105 - 60106 - CREIL Cedex 1 - France et immatriculée sous le numéro RCS 387 581 937 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, OISE HABITAT – OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES COMMUNES DE L'OISE domicilié(e) 4, rue du Général Leclerc, CS 10105 - 60106 - CREIL Cedex 1 - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 37


MOKO Léopold, Directeur des Ressources Juridiques, OISE HABITAT - 4, rue du Général Leclerc, CS 10105 - 60106 - CREIL Cedex 1 - France - SIREN 387581937


OISE HABITAT – OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES COMMUNES DE L'OISE - 4, rue du Général Leclerc, CS 10105 - 60106 - CREIL Cedex 1 - France


Publication - Publication le 11 mars 2016 au BOPI 2016-10

Inscription le 16 février 2017 - Rejet total n°695040 - Publication le 17 mars 2017 au BOPI 2017-02-16

• publicité, diffusion d'annonces publicitaires, gestion des affaires commerciales.

• gérance de biens immobiliers affaires immobilières.

• informations en matière de construction.