Déposée le 7 avril 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ELBA MOULT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « MAGIC COVER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-20 du 14 mai 1999.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ELBA MOULT domicilié(e) Zone Industrielle, Moult, rue Rembrandt Bugatti - 14370 - MOULT-CHICHEBOVILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 518 854 211 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 49 Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France.
La marque MAGIC COVER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99785118.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque MAGIC COVER arrivera à expiration en date du 7 avril 2029.
ELBA MOULT a également déposé les autres marques suivantes : PASTEL , ART
ELBA MOULT, Société par actions simplifiée - Zone Industrielle, Moult, rue Rembrandt Bugatti - 14370 - MOULT-CHICHEBOVILLE - France - SIREN 518854211
SANTARELLI - 49 Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-38
Inscription le 8 janvier 2007 - Changement de nature juridique n°446426 - Publication au BOPI 2007-01-08
Publication - Publication le 14 mai 1999 au BOPI 1999-20
Renouvellement sans limitation le 10 avril 2009 n°2404344 - Publication le 3 juil. 2009 au BOPI 2009-04-10
Inscription le 30 septembre 2016 - Transmission totale de propriété n°685548 - Publication le 28 oct. 2016 au BOPI 2016-09-30
Renouvellement sans limitation le 7 mars 2019 n°2708754 - Publication le 28 juin 2019 au BOPI 2019-03-07
Rubans adhésifs pour la papeterie ou le ménage, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage, bandes adhésives pour la papeterie ou le ménage, rubans auto-adhésifs pour la papeterie ou le ménage, autocollants (articles de papeterie), bandes adhésives pour la papeterie ou le ménage, bandes collantes pour la papeterie ou le ménage, bandes gommées (papeterie), matières collantes pour la papeterie ou le ménage, colles pour la papeterie ou le ménage, couvertures (papeterie) ; distributeurs de ruban adhésif (article de papeterie), gluten (colle) pour la papeterie ou le ménage, articles de papeterie, pellicules en matières plastiques pour l'emballage, rubans adhésifs pour la papeterie ou le ménage.
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