Marque renouvelée - Marque en vigueur

EUROTIES
MOD'CRAVATE, SARL

Numéro de dépôt :
99789786
Date de dépôt :
03/05/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
03/05/2029

Présentation de la marque EUROTIES

Déposée le 3 mai 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) MOD'CRAVATE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « EUROTIES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-24 du 11 juin 1999.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) MOD'CRAVATE domicilié(e) 7 rue Réaumur - 75003 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 320 542 509 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, BRETLIM-FORTUNY, Société d'Avocats, Alain BIRON domicilié(e) 24, rue Fortuny - 75017 - PARIS - France.

La marque EUROTIES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99789786.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque EUROTIES arrivera à expiration en date du 3 mai 2029.

MOD'CRAVATE a également déposé les autres marques suivantes : ERICA. L POUR LUI , ATTACHE COEUR , DU COTE DE CHEZ SOI , TIP TOP TIE , LE MONDE DE LA CRAVATE


MOD'CRAVATE, SARL - 7 rue Réaumur - 75003 - PARIS - France - SIREN 320542509


BRETLIM-FORTUNY, Société d'Avocats, Alain BIRON - 24, rue Fortuny - 75017 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-42

Publication - Publication le 11 juin 1999 au BOPI 1999-24

Inscription le 7 avril 2009 - Transmission totale de propriété n°497387 - Publication le 19 juin 2009 au BOPI 2009-04-07

Renouvellement sans limitation le 7 avril 2009 n°2404023 - Publication le 26 juin 2009 au BOPI 2009-04-07

Renouvellement sans limitation le 20 décembre 2018 n°2701188 - Publication le 5 avr. 2019 au BOPI 2018-12-20

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