Marque enregistrée - Marque en vigueur

L'OBSERVATOIRE DE LA CONFORMITE
Mme MOCHIN ARMELLE

Numéro de dépôt :
4327643
Date de dépôt :
08/01/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
08/01/2027
L\'OBSERVATOIRE DE LA CONFORMITE de MOCHIN ARMELLE

Présentation de la marque L'OBSERVATOIRE DE LA CONFORMITE

Déposée le 8 janvier 2017 par madame MOCHIN ARMELLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « L'OBSERVATOIRE DE LA CONFORMITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-04 du 27 janvier 2017.

Le déposant est madame MOCHIN ARMELLE domicilié(e) 93 RUE DE MONCEAU - 75008 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme MOCHIN ARMELLE domicilié(e) 93 RUE MONCEAU - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque L'OBSERVATOIRE DE LA CONFORMITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4327643.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L'OBSERVATOIRE DE LA CONFORMITE arrivera à expiration en date du 8 janvier 2027.

MOCHIN ARMELLE a également déposé les autres marques suivantes : REAPRET , COMPAGNIE DE COURTIERS POUR LES MUTUELLES SODIMUT Community


Mme MOCHIN ARMELLE - 93 RUE DE MONCEAU - 75008 - PARIS - France


Mme MOCHIN ARMELLE - 93 RUE MONCEAU - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 27 janv. 2017 au BOPI 2017-04

Enregistrement avec modification - Publication le 30 juin 2017 au BOPI 2017-26

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Éducation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.