Marque renouvelée - Marque en non vigueur

MCS DESIGN
MOBILE CABLES SYSTEM Entreprise Unipersonnelle à responsabilité limitée

Numéro de dépôt :
94524132
Date de dépôt :
10/06/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/06/2014

Présentation de la marque MCS DESIGN

Déposée le 10 juin 1994 par la société MOBILE CABLES SYSTEM Entreprise Unipersonnelle à responsabilité limitée auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MCS DESIGN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-29 du 22 juillet 1994.

Le déposant est la société MOBILE CABLES SYSTEM Entreprise Unipersonnelle à responsabilité limitée domicilié(e) 45, rue Victor Hugo,36120 ARDENTES (dossier no 2267948) - 36120 - France et immatriculée sous le numéro RCS 441 364 783 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU domicilié(e) 20 RUE DE CHAZELLES,75847 PARIS CEDEX 17 (dossier no 2267948) - 75847 - France.

La marque MCS DESIGN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94524132.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MCS DESIGN est expirée depuis le 10 juin 2014.


MOBILE CABLES SYSTEM Entreprise Unipersonnelle à responsabilité limitée - 45, rue Victor Hugo,36120 ARDENTES (dossier no 2267948) - 36120 - France - SIREN 441364783


CABINET REGIMBEAU - 20 RUE DE CHAZELLES,75847 PARIS CEDEX 17 (dossier no 2267948) - 75847 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-01

Inscription le 28 juin 2004 - Transmission totale de propriété n°395466 - Publication au BOPI 2004-06-28

Renouvellement sans limitation le 29 juin 2004 n°2267948 - Publication au BOPI 2004-06-29

Publication - Publication le 22 juil. 1994 au BOPI 1994-29

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