Déposée par voie électronique le 7 juin 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MOBIBASE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « NO(S) COMMENT(S) » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-26 du 1 juillet 2016.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MOBIBASE domicilié(e) 11 route de la croix moriau - 44350 - Guérande - France et immatriculée sous le numéro RCS 444 158 265 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. laurent sarver, intramuros domicilié(e) 15 RUE bizienne - 44350 - Guérande - France.
La marque NO(S) COMMENT(S) a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4278236.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MOBIBASE, SAS - 11 route de la croix moriau - 44350 - Guérande - France - SIREN 444158265
M. laurent sarver, intramuros - 15 RUE bizienne - 44350 - Guérande - France
Publication - Publication le 1 juil. 2016 au BOPI 2016-26
Enregistrement sans modification - Publication le 30 sept. 2016 au BOPI 2016-39
Appareils de transmission d'images ; appareils de reproduction d'images ; disques compacts (CD) ; DVD ; supports d'enregistrement numériques ; ordinateurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; lunettes 3D ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro- édition.
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