Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
JET SET TV
Mobibase, SA Paca Film, Association
Numéro de dépôt :
3843845
Date de dépôt :
01/07/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque JET SET TV
Déposée le 1 juillet 2011 par la Société Anonyme (SA) Mobibase et Paca Film
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « JET SET TV »
Les déposants sont la Société Anonyme (SA) Mobibase domicilié(e) WTC Bâtiment L 1300 route des Crêtes - 06560 VALBONNE - Sophia Antipolis - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 et Paca Film, Association domicilié(e) 87 avenue de Lérins - 06400 - CANNES - France et immatriculée sous le numéro RCS 5 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mobibase, SA domicilié(e) 2 Avenue Monchicourt - 44500 - LA BAULE - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Mobibase, SA - WTC Bâtiment L 1300 route des Crêtes - 06560 VALBONNE - Sophia Antipolis - France - SIREN 4
Paca Film, Association - 87 avenue de Lérins - 06400 - CANNES - France - SIREN 5
Mobibase, SA - 2 Avenue Monchicourt - 44500 - LA BAULE - France
Publication - Publication le 29 juil. 2011 au BOPI 2011-30
Inscription le 6 juin 2012 - Rejet total n°577149 - Publication le 6 juil. 2012 au BOPI 2012-06-06
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "JET SET TV"
