Déposée le 6 mars 2009 par la Société Anonyme (SA) Mobibase
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « GOAL TV »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) Mobibase domicilié(e) 56 rue de londres - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 444 158 265 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mobibase domicilié(e) 56 rue de londres - 75008 - PARIS - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Mobibase, SA - 56 rue de londres - 75008 - PARIS - France - SIREN 444158265
Mobibase - 56 rue de londres - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 17 avr. 2009 au BOPI 2009-16
Enregistrement avec modification - Publication le 12 mars 2010 au BOPI 2010-10
Inscription le 12 avril 2010 - Rejet partiel n°521117 - Publication le 14 mai 2010 au BOPI 2010-04-12
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Éducation ; formation ; ; activités sportives ; informations en matière d'éducation ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; organisation de concours (éducation) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts éducatifs ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.
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