Marque renouvelée - Marque en vigueur

INTEGRAL
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société d'Assurances Mutuelle à cotisations fixes

Numéro de dépôt :
1702430
Date de dépôt :
29/06/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
29/06/2020

Présentation de la marque INTEGRAL

Déposée le 29 juin 1990 par la société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « INTEGRAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES domicilié(e) 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon - 72030 - LE MANS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 652 126 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT & CHARRAS domicilié(e) Le Contemporain 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France.

La marque INTEGRAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1702430.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque INTEGRAL arrivera à expiration en date du 29 juin 2020.

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES a également déposé les autres marques suivantes : AUBADE , ECOUTE PREVOYANCE , La Bande à Bonus , SERIES SPECIALES MMA , "BALZANE" , EXTANDEM SANTE , la voiture zéro tracas , MM AGRI , MMA, compter sur nous, on s'occupe de tout , zéro souci, zéro tracas


MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société d'Assurances Mutuelle à cotisations fixes - 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon - 72030 - LE MANS - France - SIREN 775652126


Cabinet LAURENT & CHARRAS - Le Contemporain 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France


Renouvellement sans limitation le 3 mai 2000 n°2171821 - Publication au BOPI 2000-05-03

Inscription le 17 mars 2008 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°470723 - Publication au BOPI 2008-03-17

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-14

Renouvellement sans limitation le 10 juin 2010 n°2443088 - Publication le 13 août 2010 au BOPI 2010-06-10

Inscription le 25 novembre 2013 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits n°613105 - Publication le 27 déc. 2013 au BOPI 2013-11-25

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