MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société d'assurance mutuelle à cotisations fixes
Numéro de dépôt :
3664110
Date de dépôt :
15/07/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Date d'expiration :
15/07/2029
Présentation de la marque FACILITATEUR DE BONHEUR
Déposée le 15 juillet 2009 par la société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON),
la marque française « FACILITATEUR DE BONHEUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2009-34 du 21 août 2009.
Le déposant est la société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES domicilié(e) 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon - 72030 - LE MANS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 652 126 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT et CHARRAS, M. MAUREAU Fabrice domicilié(e) Le Contemporain, 50 CHEMIN de La Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France.
La marque FACILITATEUR DE BONHEUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3664110.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société d'assurance mutuelle à cotisations fixes - 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon - 72030 - LE MANS - France - SIREN 775652126
Cabinet LAURENT et CHARRAS, M. MAUREAU Fabrice - Le Contemporain, 50 CHEMIN de La Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France
Publication - Publication le 21 août 2009 au BOPI 2009-34
Enregistrement sans modification - Publication le 18 déc. 2009 au BOPI 2009-51
Errata de l'enregistrement - Publication le 5 mars 2010 au BOPI 2010-09
Renouvellement sans limitation le 26 juillet 2019 n°2722049 - Publication le 15 nov. 2019 au BOPI 2019-07-26
Produits de l'imprimerie, notamment, catalogues de marchandises d'ordre général, journaux, magazines, livres, affiches, prospectus, brochures, calendriers, cartes de voeux ; articles de papeterie, notamment autocollants, blocs-notes ; porte-plumes, cartes à collectionner, albums, cartes postales, photographies, adhésifs (matière collante) pour la papeterie ou le ménage ; papier : carton, boîte en carton ou en papier, instruments d'écritures, mouchoirs de poche en papier, serviette de toilette en papier, linge de table en papier, sacs et sachets (enveloppes et pochettes) en papier ou en matière plastique pour l'emballage ; sacs à ordure en papier ou en matière plastique.
Services de publicité, de marketing (études de marché) et de promotion des ventes pour des tiers, en particulier services de recherche et planification publicitaires, ainsi que location d'espaces et de temps publicitaires
Assurances, assurances risques divers, assurances grands risques, assurances de personnes, réassurance, réassurance financière : services d'assistance dans le cadre de contrat d'assurance, services d'assistance financière à savoir remboursement de frais médicaux et de santé, remboursement de frais exposés par les souscripteurs de contrats d'assistance à l'occasion de déplacements et voyages, services d'assistance liés à des opérations de crédit ; affaires financières, épargne ; plan épargne retraite ; analyse financière, investissement de capitaux, gestion d'actifs, courtage, estimation et expertise immobilière, gérance de biens immobiliers ; consultations et conseils en matière d'investissement, en matière financière, d'actuariat, d'assurance et de fiscalité ; informations financières
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