Marque enregistrée - Marque en vigueur

ENTREPRENEUR D'ASSURANCE
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société d'assurance mutuelle à cotisations fixes

Numéro de dépôt :
4184316
Date de dépôt :
29/05/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
29/05/2025
ENTREPRENEUR D\'ASSURANCE de MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

Présentation de la marque ENTREPRENEUR D'ASSURANCE

Déposée le 29 mai 2015 par la société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « ENTREPRENEUR D'ASSURANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-25 du 19 juin 2015.

Le déposant est la société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES domicilié(e) 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon - 72030 - LE MANS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 652 126 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT & CHARRAS, M. MAUREAU Fabrice domicilié(e) Le Contemporain, 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France.

La marque ENTREPRENEUR D'ASSURANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4184316.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ENTREPRENEUR D'ASSURANCE arrivera à expiration en date du 29 mai 2025.

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES a également déposé les autres marques suivantes : La Bande à Bonus , SERIES SPECIALES MMA , INTEGRAL , "BALZANE" , EXTANDEM SANTE , la voiture zéro tracas , MM AGRI , MMA, compter sur nous, on s'occupe de tout , zéro souci, zéro tracas , MMA, zéro jour sans voiture


MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société d'assurance mutuelle à cotisations fixes - 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon - 72030 - LE MANS - France - SIREN 775652126


Cabinet LAURENT & CHARRAS, M. MAUREAU Fabrice - Le Contemporain, 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France


Publication - Publication le 19 juin 2015 au BOPI 2015-25

Enregistrement avec modification - Publication le 4 déc. 2015 au BOPI 2015-49

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