Marque enregistrée - Marque en vigueur

CONTRAT SOCIAL
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société d'Assurance Mutuelle à cotisations fixes

Numéro de dépôt :
3876599
Date de dépôt :
24/11/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Date d'expiration :
24/11/2021
CONTRAT SOCIAL de MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

Présentation de la marque CONTRAT SOCIAL

Déposée le 24 novembre 2011 par la société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « CONTRAT SOCIAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-50 du 16 décembre 2011.

Le déposant est la société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES domicilié(e) 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon - 72030 - LE MANS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 652 126 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT & CHARRAS domicilié(e) « Le Contemporain », 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France.

La marque CONTRAT SOCIAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3876599.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CONTRAT SOCIAL arrivera à expiration en date du 24 novembre 2021.

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES a également déposé les autres marques suivantes : AUBADE , ECOUTE PREVOYANCE , La Bande à Bonus , SERIES SPECIALES MMA , INTEGRAL , "BALZANE" , EXTANDEM SANTE , la voiture zéro tracas , MM AGRI , MMA, compter sur nous, on s'occupe de tout


MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société d'Assurance Mutuelle à cotisations fixes - 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon - 72030 - LE MANS - France - SIREN 775652126


Cabinet LAURENT & CHARRAS - « Le Contemporain », 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France


Publication - Publication le 16 déc. 2011 au BOPI 2011-50

Enregistrement sans modification - Publication le 16 mars 2012 au BOPI 2012-11

Opération promotionnelle en vue de fidéliser la clientèle. Aide à la conduite des affaires, à savoir conseils visant à améliorer la relation avec la clientèle. Services de gestion des affaires commerciales, de marketing, de publicité et de promotion ; services de recherche de marchés et d'informations commerciales ; promotion des produits et services via des réseaux informatiques et de communication ; services d'informations commerciales sur des produits fournis à partir de répertoires et de bases de données explorables, y compris de textes, documents électroniques, bases de données, illustrations graphiques et informations audiovisuelles, sur des réseaux informatiques et de communications, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité.

Assurances, assurances risques divers, assurances grands risques, assurances de personnes, réassurance, réassurance financières ; services d'assistance financière dans le cadre de contrats d'assurance, services d'assistance financière à savoir remboursement de frais médicaux et de santé, remboursement de frais exposés par les souscripteurs de contrats d'assistance à l'occasion de déplacements et voyages, services d'assurance liés à des opérations de crédit ; affaires financières, épargne ; plan épargne retraite ; analyse financière, investissements de capitaux, gestion d'actifs, courtage, estimations et expertise immobilière, gérance de biens immobiliers ; consultations et conseils en matière d'investissement, en matière financière, d'actuariat, d'assurance et de fiscalité ; informations financières.

Fourniture d'accès à des bases de données électroniques, informatiques et en ligne ; services de télécommunications, à savoir transmission électronique de données, messages et informations ; fourniture en ligne de liaisons de communications donnant accès aux utilisateurs d'un site Web à d'autres pages Web locales et mondiales ; fourniture de forums de communication et de discussion permettant le partage d'idées en ligne, et de tableaux d'affichage électroniques en ligne ; services de diffusion de contenu audio, textuel et vidéo sur des réseaux informatiques ou d'autres réseaux de communications à savoir, téléchargement vers le serveur, publication, affichage, repérage, et transmission électronique de données, informations, contenu audio et images vidéo ; fourniture d'accès à des bases de données informatiques dans les domaines du réseautage social, des rencontres et des rendez-vous sociaux ; fourniture en ligne d'un forum facilitant l'achat et la vente de produits et l'échange de données d'approvisionnement par le biais d'un réseau informatisé.