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Marques déposées par la société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
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CONSTAT AMIABLE SOS MMA
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CONSTAT AMIABLE SOS MMA
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société d'Assurance Mutuelle à cotisations fixes

Numéro de dépôt :
3250029
Date de dépôt :
08/10/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/10/2023
CONSTAT AMIABLE SOS MMA de MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

Présentation de la marque CONSTAT AMIABLE SOS MMA

Déposée le 8 octobre 2003 par la société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CONSTAT AMIABLE SOS MMA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-46 du 14 novembre 2003.

Le déposant est la société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES domicilié(e) 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon - 72030 - LE MANS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 652 126 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT & CHARRAS domicilié(e) « Le Contemporain », 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France.

La marque CONSTAT AMIABLE SOS MMA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3250029.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CONSTAT AMIABLE SOS MMA est expirée depuis le 8 octobre 2023.

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES a également déposé les autres marques suivantes : La Bande à Bonus , SERIES SPECIALES MMA , INTEGRAL , "BALZANE" , EXTANDEM SANTE , la voiture zéro tracas , MM AGRI , MMA, compter sur nous, on s'occupe de tout , zéro souci, zéro tracas , MMA, zéro jour sans voiture


MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société d'Assurance Mutuelle à cotisations fixes - 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon - 72030 - LE MANS - France - SIREN 775652126


Cabinet LAURENT & CHARRAS - « Le Contemporain », 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-11

Publication - Publication le 14 nov. 2003 au BOPI 2003-46

Renouvellement sans limitation le 15 octobre 2013 n°2541399 - Publication le 13 déc. 2013 au BOPI 2013-10-15

Inscription le 19 novembre 2013 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°612958 - Publication le 20 déc. 2013 au BOPI 2013-11-19

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières.