Marque enregistrée - Marque en vigueur

CertiDevis
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

Numéro de dépôt :
4633737
Date de dépôt :
20/03/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
20/03/2030
CertiDevis de MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

Présentation de la marque CertiDevis

Déposée par voie électronique le 20 mars 2020 par MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CertiDevis » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-15 du 10 avril 2020.

Le déposant est MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES domicilié(e) 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon - 72030 - LE MANS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Laurent et Charras, Monsieur Fabrice MAUREAU domicilié(e) 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France.

La marque CertiDevis a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4633737.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CertiDevis arrivera à expiration en date du 20 mars 2030.

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES a également déposé les autres marques suivantes : La Bande à Bonus , SERIES SPECIALES MMA , INTEGRAL , "BALZANE" , EXTANDEM SANTE , la voiture zéro tracas , MM AGRI , MMA, compter sur nous, on s'occupe de tout , zéro souci, zéro tracas , MMA, zéro jour sans voiture


MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES - 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon - 72030 - LE MANS - France


Cabinet Laurent et Charras, Monsieur Fabrice MAUREAU - 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France


Publication - Publication le 10 avr. 2020 au BOPI 2020-15

Enregistrement sans modification - Publication le 30 oct. 2020 au BOPI 2020-44

Affaires monétaires ; affaires financières ; affaires bancaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; assurances ; informations, conseils et consultations en matière d'assurance et de réassurances ; courtage en assurance : services de souscription d'assurance et de réassurance ; assurance protection juridique ; services de réassurance ; gestion et suivi des contrats d'assurance et de réassurance ; services d'assistance financière ; épargne ; analyse financière, investissements de capitaux, gestion d'actifs, courtage ; consultations et conseils en matière d'investissement, en matière financière, d'actuariat, d'assurance et de fiscalité ; consultations et informations patrimoniales, à savoir conseils en matière de gestion de patrimoine ; services patrimoniaux, à savoir gestion de patrimoine ; informations financières ; estimations financières (assurances, banque, immobilier) ;

Service de certification (contrôle de qualité) ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; services d’études de projets techniques ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information; hébergement de serveurs ; stockage électronique de données ; création et maintenance d’un site web ; plateforme en tant que service (PaaS) proposant des services de certification de devis ;

Services juridiques ; certification de documents juridiques ; certification de devis.