Marque expirée - Marque en non vigueur

ASSODEPP ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'EPARGNE ET DES PLACEMENTS DES PARTICULIERS
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société d'Assurances Mutuelle à cotisations fixes

Numéro de dépôt :
3001127
Date de dépôt :
13/01/2000
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/01/2020
ASSODEPP ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE L\'EPARGNE ET DES PLACEMENTS DES PARTICULIERS de MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

Présentation de la marque ASSODEPP ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'EPARGNE ET DES PLACEMENTS DES PARTICULIERS

Déposée le 13 janvier 2000 par la société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ASSODEPP ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'EPARGNE ET DES PLACEMENTS DES PARTICULIERS »

Le déposant est la société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES domicilié(e) 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon - 72030 - LE MANS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 652 126 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT & CHARRAS domicilié(e) Le Contemporain 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ASSODEPP ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'EPARGNE ET DES PLACEMENTS DES PARTICULIERS est expirée depuis le 13 janvier 2020.

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES a également déposé les autres marques suivantes : La Bande à Bonus , SERIES SPECIALES MMA , INTEGRAL , "BALZANE" , EXTANDEM SANTE , la voiture zéro tracas , MM AGRI , MMA, compter sur nous, on s'occupe de tout , zéro souci, zéro tracas , MMA, zéro jour sans voiture


MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société d'Assurances Mutuelle à cotisations fixes - 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon - 72030 - LE MANS - France - SIREN 775652126


Cabinet LAURENT & CHARRAS - Le Contemporain 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-24

Publication - Publication le 18 févr. 2000 au BOPI 2000-07

Renouvellement sans limitation le 14 janvier 2010 n°2427896 - Publication le 5 mars 2010 au BOPI 2010-01-14

Inscription le 1 avril 2010 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°520222 - Publication le 30 avr. 2010 au BOPI 2010-04-01

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières.