Marque expirée - Marque en non vigueur

WASHINTON DEE-CEE
MISTRAL S.p.A. Société de droit italien Torino

Numéro de dépôt :
95597938
Date de dépôt :
16/11/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/11/2015

Présentation de la marque WASHINTON DEE-CEE

Déposée le 16 novembre 1995 par la société étrangère MISTRAL S.p.A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « WASHINTON DEE-CEE »

Le déposant est la société étrangère MISTRAL S.p.A domicilié(e) Via Fratelli Santi, 11,10024 MONCALIERI,Italie (dossier no 2298776) - Italie.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MORELLE & BARDOU domicilié(e) BP 72253,31522 RAMONVILLE SAINT-AGNE Cedex (dossier no 2298776) - 31522 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque WASHINTON DEE-CEE est expirée depuis le 16 novembre 2015.


MISTRAL S.p.A. Société de droit italien Torino - Via Fratelli Santi, 11,10024 MONCALIERI,Italie (dossier no 2298776) - Italie


CABINET MORELLE & BARDOU - BP 72253,31522 RAMONVILLE SAINT-AGNE Cedex (dossier no 2298776) - 31522 - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-46

Renouvellement sans limitation le 11 octobre 2005 n°2298776 - Publication au BOPI 2005-10-11

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-27

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-17

Inscription le 8 juin 2005 - Changement d'adresse n°413400 - Publication au BOPI 2005-06-08

Inscription le 20 octobre 2005 - Transmission totale de propriété n°420898 - Publication au BOPI 2005-10-20

Publication - Publication le 22 déc. 1995 au BOPI 1995-51

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