Déposée le 3 février 1997 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) MISSION EMISSION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « FUN / NO FUN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-11 du 14 mars 1997.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) MISSION EMISSION domicilié(e) 11, rue de l'étoile, 75017 Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 400 704 375 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MISSION EMISSION - France.
La marque FUN / NO FUN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97662182.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
S.A.R.L. MISSION EMISSION - 11, rue de l'étoile, 75017 Paris - France - SIREN 400704375
MISSION EMISSION - France
Inscription le 30 juillet 1998 - Rejet partiel n°258972 - Publication au BOPI 1998-07-30
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-39
Inscription le 4 mai 1998 - Rejet partiel n°253886 - Publication au BOPI 1998-05-04
Inscription le 30 juillet 1998 - Rejet partiel n°258971 - Publication au BOPI 1998-07-30
Inscription le 30 juillet 1998 - Rejet partiel n°258970 - Publication au BOPI 1998-07-30
Inscription le 30 juillet 1998 - Rejet partiel n°258969 - Publication au BOPI 1998-07-30
Publication - Publication le 14 mars 1997 au BOPI 1997-11
- appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; instruments photographiques, appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer et équipement pour le traitement de l'information ; extincteurs. - éducation et divertissement - papier, carton et produits en ces matières, à savoir : * bavettes en papier, bavoirs en papier, essuie-mains en papier, mouchoirs de poche en papier, papier hygiènique ; serviettes à démaquiller en papier. * bandes adhésives pour le ménage ; bandes collantes pour le ménage ; cache-pots en papier ; dessous de carafe en papier ; dessous de chopes à bière ; filtres à café en papier ; linge de table en papier ; napperons en papier ; nappes en papier ; rideaux en papier ; ronds de table en papier ; rubans adhésifs pour le ménage ; sachets pour la cuisson par micro-ondes ; sacs à ordure en papier ; serviettes de table en papier ; stores en papier ; tapis de table en papier. * billets (tickets) ; confettis ; drapeaux en papier ; écriteaux en papier et carton ; écussons (sachets en papier) ; enseignes en papier ou en carton ; étiquettes non en tissus ; fanions en papier ; jetons de contrôle ; timbres-poste. * anneaux de cigares ; bagues de cigares ; boîtes en papier ; cartons à chapeaux (boîtes) ; cartonnages ; coffrets pour la papeterie ; cornets de papier ; emballages pour bouteilles en papier ; étuis pour patrons ; porte-affiches en papier et en carton ; sacs, sachets, enveloppes, pochettes pour l'emballage en papier ; tubes en carton. * affiches ; aquarelles ; cartes-postales, cartes de souhaits ; chromos ; chromolithographies ; décalcomanies ; dessins ; eaux-forets (gravures) ; figurines en papier mâché ; gravures ; images ; objets d'art lithographiés ; objets d'art gravés ; planches (gravures) ; photogravures ; pochoirs ; portraits ; statuettes en papier mâché ; tableaux (peinture) encadrés ou non. * bandes en papier ou cartes pour l'enregistrement des programmes d'ordinateur ; diagrammes ; cartons perforés pour métiers jacquard ; maquettes d'architecture ; matériels d'enseignement sous forme de jeux ; modèles d'écriture ; papier pour appareils enregistreurs ; papier pour électrocardiographes ; papier pour radiogrammes ; patrons pour la confection de vêtements ; patrons pour la couture ; plans ; stencils ; tables arithmétiques. * produits de l'imprimerie ; articles pour reliure ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement ; cartes à jouer ; caractères d'imprimerie ; clichés.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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