Le Carré Juridique

Madame MIREILLE TASSART

Présentation de la marque Le Carré Juridique

Déposée par voie électronique le 5 juin 2020 par madame MIREILLE TASSART auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Le Carré Juridique » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-26 du 26 juin 2020.

Le déposant est madame MIREILLE TASSART domicilié(e) 5 CHEMIN DE L'EGLISE SAINT LAURENT - 81100 - CASTRES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame MIREILLE TASSART domicilié(e) 5 CHEMIN DE L'EGLISE SAINT LAURENT - 81100 - CASTRES - France.

La marque Le Carré Juridique a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4653980.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Le Carré Juridique arrivera à expiration en date du 5 juin 2030.