Marque enregistrée - Marque en non vigueur
L ETOILE DOR
Numéro de dépôt :
966755
Date de dépôt :
21/09/1976
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque L ETOILE DOR
Déposée le 21 septembre 1976 par Minoterie Mercier auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « L ETOILE DOR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque L ETOILE DOR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 966755.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque L ETOILE DOR est expirée depuis le 21 septembre 1986.
Minoterie Mercier a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-534