Marque renouvelée - Marque en non vigueur

COMBI'MAIS
MINOTERIE JOSEPH NICOT S.A

Numéro de dépôt :
1600705
Date de dépôt :
27/06/1990
Lieu de dépôt :
CHALON S/SAONE
Date d'expiration :
27/06/2010
COMBI\'MAIS de MINOTERIE JOSEPH NICOT

Présentation de la marque COMBI'MAIS

Déposée le 27 juin 1990 par la Société Anonyme (SA) MINOTERIE JOSEPH NICOT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CHALON S/SAONE), la marque française « COMBI'MAIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) MINOTERIE JOSEPH NICOT domicilié(e) 1 Chemin du Moulin de la Ville, 71150 CHAGNY (dossier no 2177092) - France et immatriculée sous le numéro RCS 382 890 531 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MINOTERIE JOSEPH NICOT domicilié(e) (dossier no 2177092) - France.

La marque COMBI'MAIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1600705.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque COMBI'MAIS est expirée depuis le 27 juin 2010.

MINOTERIE JOSEPH NICOT a également déposé les autres marques suivantes : LACTAPERFO , PERFORMANCES CARCASSE , TOUT BOVIN , JOSEPH NICOT , ECOLAC , CROC SON , VICAPHOS , GRANU-1000 , PHILIFLOC , MATLAP


MINOTERIE JOSEPH NICOT S.A - 1 Chemin du Moulin de la Ville, 71150 CHAGNY (dossier no 2177092) - France - SIREN 382890531


MINOTERIE JOSEPH NICOT - (dossier no 2177092) - France


Renouvellement sans limitation le 27 juin 2000 n°2177092 - Publication au BOPI 2000-06-27

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-51

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